Boutique en ligne de déco murale

Les présentes conditions générales de vente de My Crazy Touch, boutique en ligne pour la décoration intérieure design et contemporaine, régissent la vente des produits présentés sur son site Internet mycrazytouch.fr et .com (décors muraux trompe l'oeil, tableaux, têtes de lit, paravents, miroirs découpés, et autres éléments décoratifs de création).

Elles sont conclues entre :
- My Crazy Touch EURL de droit français dont le siège social est situé 10 rue des trois soeurs 03200 Vichy, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset (03) ainsi qu'au répertoire des Métiers de l'Allier - 498122514, Siret : 49812251400025, Code APE : 4759B.
- Toute personne, physique et non commerçante, souhaitant effectuer un achat à partir du site Internet mycrazytouch.fr et.com, et ci-après dénommée « le client ». Un professionnel qui souhaiterait acheter doit prendre préalablement contact avec la société My Crazy Touch.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La vente et l'expédition des produits sont territorialement limitées à la France métropolitaine (et Monaco).
Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

 

CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
L'offre de produits et services de My Crazy Touch sur son site Internet mycrazytouch.fr et .com répond aux caractéristiques suivantes :
- Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Valables en France métropolitaine (Monaco accepté si paiement par carte bleue).
- Dans la limite des stocks disponibles, et / ou tant que visibles sur le site mycrazytouch.fr et .com.
- Photographies non contractuelles. My Crazy Touch attire l'attention du client sur le fait que les coloris peuvent être soumis à des variations suivant le type de matériel informatique utilisé par le client (gestion des couleurs de l'écran). Les photographies d'ambiance (mises en scène des décors muraux de My Crazy Touch) sont des suggestions.
- La finition des produits étant réalisée manuellement, il peut exister de légères variations d'un produit à un autre de même référence, sans que cela affecte le design global du produit. Le client ne peut revendiquer une quelconque responsabilité de My Crazy Touch mais peut exercer son droit de rétraction "satisfait ou remboursé".
- Les produits sont livrés par My Crazy Touch, soit avec des trous ou encoches qui permettent d'accrocher les décors sur une surface verticale, soit avec une ou plusieurs attache(s) murale(s) fixée(s) en leurs dos (dans ce cas, il convient de rajouter un(e) ou plusieurs clou(s) ou vis, en soutien du décor (sous une tranche ; à titre d'exemple non exhaustif : sous les bras des silhouettes, des réverbères, arbres, sous les montants des panneaux, ...).
La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et livrés chez le client.
Dans le cas de créations spéciales réalisées à la demande du client, un devis sera préalablement établi. Dans le cas d'un dessin fourni par le client, il pourra être préalablement envisagé une cession des droits d'auteur au profit de My Crazy Touch selon un contrat distinct. Dans tous les autres cas, My Crazy Touch / Virginie POUJOL étant le concepteur de la création spéciale, My Crazy Touch / Virginie POUJOL en reste l'auteur.

 

COMMANDE
Le client a la possibilité de commander à partir du catalogue en ligne sur mycrazytouch.fr et .com, selon les étapes apparaissant en ligne. Le système est conçu de manière à permettre à l’utilisateur (client) de vérifier à chaque étape sa commande, d’identifier les erreurs éventuellement commises lors de la saisie des données et de les corriger avant validation définitive. Pour toute question, l’utilisateur peut également contacter My Crazy Touch.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site, personnes physiques et non commerçantes, peuvent commander.
Toutes les commandes passées à My Crazy Touch via son site Internet sont destinées à l'usage personnel et privé du client. Le client ou le destinataire des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits ou exploitation commerciale.
La commande ne sera enregistrée par My Crazy Touch que si le client s'est clairement identifié, avec une adresse mail valide, en complétant le bon de commande, et s'il accepte expressément les présentes conditions générales de vente.
My Crazy Touch confirmera la commande au client par e-mail.
Le(s) produit(s) commandé(s) ne seront expédiés qu'une fois perçu le règlement du montant total de la commande.
My Crazy Touch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client bénéficie de la même faculté dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire qu'il peut annuler ou refuser une nouvelle commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées par My Crazy Touch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre My Crazy Touch et le client.
Elles sont archivées sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents sont conservés pendant une durée de dix ans dès lors qu'ils portent sur une somme égale ou supérieure cent vingt euros.
Le client peut les demander à l'adresse mail suivante : contact(@)mycrazytouch.fr ou par courrier adressé à : My Crazy Touch EURL, 10 rue des trois soeurs 03200 Vichy.
Le client a de son côté la faculté de conserver un enregistrement des mails échangés.

 

PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; TVA française en vigueur au moment de la commande.
Tout changement du taux de TVA, création ou modification de taxes, pourront être répercutés immédiatement sur les prix. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés au tarif mentionné au moment de la commande puis dans le récapitulatif de la commande. Ils sont aussi indiqués dans la fiche produit du catalogue en ligne, à titre indicatif ; seul le récapitulatif de la commande fait foi.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif total, comprenant le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, My Crazy Touch conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Aucun escompte n’est pratiqué pour paiement comptant anticipé.

 

REGLEMENT
Le règlement de la commande est à faire soit par :
1) Carte bancaire. Les transactions sont sécurisées (système E-transactions du Crédit Agricole ; échanges cryptés et protégés ; formulaires SSL).
2) Chèque, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de : My Crazy Touch, à adresser par courrier à l’adresse suivante : 10 rue des trois soeurs 03200 Vichy.
Ce règlement par chèque doit être dûment accompagné du numéro de commande qui vous a été adressé par mail avec la confirmation de l'enregistrement de votre commande.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
A défaut de réception du chèque émis par le client dans les dix (10) jours de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande par My Crazy Touch, ou en cas de rejet du chèque par le banque du client, My Crazy Touch annulera la commande et facturera les frais bancaires liés au rejet du chèque. Le client en sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d'un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande.
La commande sera considérée comme effective après :
1) Accord des centres de paiement bancaire concernés et débit du compte pour le client dans le cas d'un paiement par carte. Pour toute commande standard, classique, le débit ne sera réalisé qu'à l'expédition du colis, ou au maximum quatre jours ouvrés avant l'expédition, lors de l'emballage du produit commandé. Dans le cas de commandes personnalisées ou de commandes portant sur un montant inhabituel (élevé), le débit pourra être effectué plus tôt. Si le débit de carte bleue est refusé par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
2) Confirmation de la solvabilité du chèque par la banque. En cas de refus du chèque par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de refus du moyen de paiement, le client sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d'un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande.
Les produits vendus restent la propriété de My Crazy Touch jusqu'à règlement complet par le client (loi du 12.05.1980).

 

LIVRAISON
Les produits commandés sont expédiés par My Crazy Touch à l'adresse indiquée par le client dans son bon de commande, uniquement en France métropolitaine (et Monaco si paiement par carte bancaire).
L'adresse de livraison où le client souhaite être livré, doit être remplie sur le bon de commande avec soin, en précisant le numéro de la rue, du bâtiment, code de la porte d'entrée (en l'absence de sonnette extérieure, de concierge ou de boite aux lettres extérieures pour déposer un avis de passage), numéro de téléphone où le client peut être joint par le livreur, jours et horaires de livraison préférés par le client (en accord avec la plage horaire du transporteur), et autres informations utiles : dimensions de l'ascenseur, de la cage d'escalier, …
Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h, et le samedi entre 8 h et 12 h. Aucune livraison n'est effectuée les jours fériés, le dimanche ou le samedi après-midi. Certains départements ou certaines expéditions très volumineuses peuvent être soumises à des restrictions (délais un peu plus longs ; pas de livraison le samedi). Un mail sera adressé au client lui précisant le jour de mise à l'expédition et éventuellement le jour probable de livraison (transport express et colissimo recommandé : livraison sous 24 h à 48 h).
Une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est remise au client à la livraison.
En cas d'absence du client, le transporteur laisse un avis de passage (sauf s'il n'a pas accès à la boite aux lettres du client). Le client doit alors rappeler le transporteur pour convenir d'un autre rendez-vous, ou s'il s'agit d'une livraison par la Poste, le client a quinze (15) jours suivant le dépôt de cet avis pour retirer son colis dans le bureau de Poste.
Si le transporteur n'est pas en mesure de livrer le client à l'adresse indiquée (adresse incorrecte), le colis est alors retourné à My Crazy Touch pour être stocké jusqu'à ce que le client communique une nouvelle adresse. A défaut, en l'absence de réponse sous huitaine du client à la demande de coordonnées faite par My Crazy Touch, la commande sera considérée comme annulée.
Si les coordonnées fournies par le client sont incomplètes, inexactes, et / ou qu'elles ne permettent pas de joindre le client au moment de la livraison (le jour même et les quelques jours suivants) et / ou si le client ne réclame pas son ou ses colis après avoir été avisé par le transporteur, malgré une ou plusieurs relances faites par My Crazy Touch, que le (ou les) colis est (sont) retourné(s) à My Crazy Touch et que le client souhaite se faire rééxpédier sa commande, les frais de seconde expédition sont à la charge du client.
En cas de dépassement de la date limite de livraison du bien annoncée lors de la commande excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par My Crazy Touch de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client peut exercer ce droit pendant soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande seront restituées dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de l'exercice de son droit par le client. Au-delà du délai de trente (30) jours accordés pour procéder aux remboursements des sommes versées par le client, ces sommes porteront intérêt au taux légal.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée aussitôt la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée en déballant le(s) produit(s) et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert et que son contenu a été vidé totalement ou partiellement ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Dans le cas d'une livraison en colissimo d'un colis dont l'emballage est manifestement détérioré le client a la possibilité de préciser au livreur qu'il ne refuse pas le colis mais souhaite en vérifier le contenu : cette opération ne peut se faire qu'au guichet de la poste avec un opérateur de guichet. Si le colis est refusé il ne peut être représenté au client.
Le bon de livraison ne doit pas être signé sans avoir préalablement vérifié l'état du colis et l'avoir déballé avant le départ du transporteur, même avec une mention du style « sous réserve de déballage et de vérification du contenu » qui n'est pas efficace.
Les dites réserves et réclamations doivent être :
- Présentées au transporteur au moment de la livraison. Celles-ci doivent être précises et caractérisées c'est-à-dire présenter le dommage réel (à titre d'exemple, les réserves « emballage ouvert » ou « colis mouillé » ne sont pas suffisantes. Il convient d'indiquer le problème constaté sur le produit acheté, hors emballage). Le client a la possibilité de refuser le colis. Le livreur peut apporter ses contre-réserves voire prendre une photographie du colis.
- Adressées à My Crazy Touch par mail sous 24 h ouvrées (afin de permettre à My Crazy Touch de réagir au mieux dans l'intérêt du client), et au transporteur local qui a livré par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits. Les frais d'envoi postal du recommandé seront remboursés à réception du justificatif comptable (récépissé de La Poste).
Si le client souhaite être livré sur deux lieux distincts, les frais de livraison liés sont doublés.

 

DISPONIBILITE
Les commandes sont réalisées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande à My Crazy Touch (la date limite de livraison est précisée avant conclusion de la vente, dans le récapitulatif de la commande), et sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et / ou par téléphone des trois possibilités qui lui sont offertes :
- Attendre la disponibilité du produit lorsque celui-ci peut encore être fabriqué.
- Accepter l'échange du produit indisponible avec un produit, de qualité et prix équivalents au produit initialement commandé.
- Annuler la commande.
Le client disposera alors de huit (8) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou livraison d'un produit de substitution) de sa commande en contactant My Crazy Touch à l'adresse mail suivante : contact(@)mycrazytouch.fr.
Passé ce délai de huit (8) jours ouvrés et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle, si celle-ci est possible, sera expédiée au client.
Si le débit est intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, My Crazy Touch remboursera le client des sommes dues, par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'information sur l'indisponibilité du produit initialement commandé. Au-delà du délai de trente (30) jours accordés pour procéder aux remboursements des sommes versées par le client, ces sommes porteront intérêt au taux légal.
My Crazy Touch se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible). My Crazy Touch en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la règlementation.

 

RETRACTATION (satisfait ou remboursé)
Le client, en tant que personne physique non commerçante, achetant pour son usage privé et non professionnel, dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai des sept (7) jours francs court à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :
- De préférence, si possible, informer préalablement My Crazy Touch de sa rétractation, pour que My Crazy Touch organise la réception (voire, à la demande du client, l'expédition) du produit retourné.
- Renvoyer le ou les produits réceptionnés à My Crazy Touch, avec de préférence, l'original de la facture, et dans tous les cas les éléments permettant d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse complète, téléphone). Les frais de réexpédition sont à la charge du client, sauf dans le cas de la réexpédition d'un produit de substitution, tel que défini dans la clause « disponibilité » des présentes conditions générales de vente, où les frais de réexpédition du produit de substitution sont à la charge de My Crazy Touch.
Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque dans les meilleurs délais (My Crazy Touch s'attachant à respecter sa clientèle) et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date de rétractation par le client). Au-delà du délai de trente (30) jours accordés pour procéder aux remboursements des sommes versées par le client, ces sommes pourront éventuellement porter intérêt au taux légal. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sans pouvoir être nettoyés par le client ne sont pas repris.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, de préférence dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations éventuelles.

 

GARANTIE
Sont exclus de la garantie :
- Tout produit endommagé du fait d'évènements extérieurs non imputables à My Crazy Touch, du fait d'usure, d'installation et d'utilisation non conformes, ou de négligence du client.
- Tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par le client.
- Tout vice apparent et défaut de conformité du produit pour lesquels le client pouvait porter réclamation lors de la livraison en présence du transporteur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
My Crazy Touch peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. My Crazy Touch est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site mycrazytouch.fr et .com ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés (ou réparés dans le cas des produits personnalisés) ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Toutefois, My Crazy Touch peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. My Crazy Touch est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de ce qui précède ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client.
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
En cas de produit non conforme, le client doit adresser à My Crazy Touch soit par e-mail à l'adresse suivante : contact(@)mycrazytouch.fr , ou bien par courrier recommandé (de préférence par sécurité pour palier tout éventuel problème de transmission par Internet), les informations suivantes :
- Prénom et Nom du client
- Adresse complète
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Date de la commande
- Référence du ou des articles que le client souhaite renvoyer
- Motif du retour de l'article non conforme
- Modalité choisie : remplacement (ou réparés dans le cas de produits personnalisés) ou remboursement.
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du bien.
Le client devra adresser ce ou ces article(s), dûment accompagné(s) si possible de l'original de la facture.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, si possible et de préférence dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations éventuelles. Les frais de retour sont à la charge de My Crazy Touch.

Articles 1641 et 1648 alinea 1er du Code civil et L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Internet My Crazy Touch, tels que notamment modèles, photographies et textes, sont la propriété exclusive de My Crazy Touch et Virginie POUJOL et sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de My Crazy Touch et de ses éléments est strictement interdite. Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites. My Crazy Touch et Crazy Touch sont des marques déposées.

RESPONSABILITE
My Crazy Touch ne pourrait voir sa responsabilité engagée :
- Si, malgré toutes les précautions prises, était mise en cause la fidélité (lumière, colorimétrie, ...) d'une ou plusieurs photographies présentant les produits sur son site Internet ; ces photographies ne sont pas contractuelles. Les mises en scène sont des suggestions de présentation.
- Pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
- Pour l'inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d'évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure, de perturbations, de grèves totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d'inondation, d'incendie, d'accidents, de décisions administratives, guerres, catastrophes naturelles, émeutes.
- Pour les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures.
En tout état de cause, le montant total des sommes que My Crazy Touch pourrait être amené à verser au client quelle que soit la raison est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par My Crazy Touch au titre du présent contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

 

REGLEMENT DES LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera à My Crazy Touch pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par My Crazy Touch.
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à changer, ou à être considérée comme nulle et non avenue à la suite d'un changement de législation, réglementation ou décision de justice, les autres clauses des présentes conditions générales de vente resteront valables. Les versions sont datées et archivées. L'actuelle version a été mise à jour le 13.12.2009. Il ne sera pas opposable au client des modifications unilatérales des conditions générales de vente qui seraient intervenues postérieurement à la conclusion du contrat de vente.

 

DONNEES NOMINATIVES
Chaque commande implique pour My Crazy Touch une collecte des données nominatives du client, notamment l'adresse e-mail, par laquelle le client reçoit une confirmation de commande.
Ces données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des transactions et offres de My Crazy Touch, laquelle n'entend pas céder ou diffuser à des tiers ces données.
Conformément à la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données nominatives le concernant.
Pour exercer ce droit, le client adressera sa demande, soit par e-mail à l'adresse contact(@)mycrazytouch.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : My Crazy Touch, 10 rue des trois soeurs 03200 Vichy
En précisant impérativement : son adresse e-mail, son nom, prénom, adresse.
Le traitement des données nominatives réalisées par My Crazy Touch a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1235338.

 

CONTACT
Heures d'ouverture : le site Internet est en ligne 24 h sur 24, 7 jours sur 7 (hors cas de force majeure ou d'un évènement technique lié à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures). Pour toute question complémentaire, My Crazy Touch renseignera la clientèle par mail (contact(@)mycrazytouch.fr) ou par téléphone (0687650306), de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. En dehors de ces horaires, ou si la ligne téléphonique est occupée, ou en cas d'indisponibilité, la clientèle est invitée à laisser sur le répondeur de la société, ses coordonnées précises (nom et numéro de téléphone en France métropolitaine) ainsi que l'objet de son appel, afin que My Crazy Touch puisse la rappeler. En l'absence d'un objet de l'appel précisé dans le message ou dans le cas d'un numéro hors France métropolitaine, My Crazy Touch se réserve le droit de ne pas rappeler.