By Pour construire un abri de jardin, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir une autorisation. Quand une autorisation d’urbanisme est requise, il faut fournir les documents nécessaires avant de faire une demande à la mairie. Les détails à savoir se trouvent dans le corps de cet article.
Aucune autorisation nécessaire pour les petits abris de jardin
Il n’y a aucune autorisation d’urbanisme requise pour construire un abri de jardin de petite taille. Cela est valable lorsque l’emprise au sol et la surface du plancher mesurent 5 m² au maximum. Il faut préciser que l’unité de calcul des surfaces de constructions sert à la délivrance des autorisations d’urbanisme.
L’emprise au sol est la protection du volume de la construction sous une forme vertical. Les surplombs et les débords y sont inclus. Sont exclus les débords de toiture non soutenus par des encorbellements et des poteaux ainsi que les ornements comme les marquises.
Il faut consulter le document d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme pour tout projet non soumis à une autorisation. Ce type de document peut être consulté en toute liberté à la mairie. Les sites en instance de classement, les espaces remarquables, les milieux à préserver et les réserves naturelles font partie des secteurs protégés.
Une déclaration préalable de travaux pour certains abris de jardin
Pour construire un abri de jardin de taille moyenne, l’autorisation requise est la déclaration préalable de travaux. Pour cela, il faut que la surface du plancher ainsi que l’emprise au sol mesurent entre 5 m² à 20 m². C’est l’autorisation d’urbanisme requise pour tout travail ne nécessitant aucun permis de construire.
Outre la construction d’un abri de jardin, la déclaration préalable est obligatoire pour la modification de destination d’une bâtisse. Cela est aussi valable pour les nouvelles constructions, les changements de l’aspect extérieur d’un bâtiment, l’extension d’une maison existante. Le garage et l’abri de jardin sont considérés comme des nouvelles constructions, car ils sont indépendants de l’immeuble d’habitation.
Grâce à cette déclaration, la mairie peut vérifier le respect des règlements d’urbanisme qui sont en vigueur. Une déclaration préalable de travaux est toujours nécessaire pour les constructions aux abords d’un site protégé et de sites patrimoniaux remarquables.
Le permis de construire pour les abris les plus grands
L’autorisation requise pour construire un abri de jardin de grande taille est le permis de construire. Pour cela, l’emprise au sol ainsi que la surface du plancher mesurent plus de 20 m².
Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se trouve le projet. En principe, cela est valable pour les constructions nouvelles, avec ou sans fondations, qui sont supérieures à 20 m². Toutefois, cela peut également concerner le changement de destination ainsi que les travaux d’extensions pour les bâtisses existantes.
En dehors de la construction d’un abri de jardin, le permis de construire peut être utile pour faire construire une cabane et un garage. Le délai d’instruction varie entre 2 mois et 3 mois. L’accord peut être obtenu quand les travaux souhaités sont conformes aux règlements en vigueur. Cela inclut l’emploi des sols, l’assainissement des travaux, l’aménagement des abords et autres.
Une fois votre abris de jardin construit, peu importe la taille, attention a bien protéger le bas de votre abris de jardin.
